5G : un cadre de déploiement pour tenir compte des différents impératifs du pays
Le 2 avril 2020, l’Arcep a annoncé la qualification des quatre opérateurs mobiles - Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR - candidats à l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Ils ont pris des engagements qui leur permettront d’obtenir, chacun, au terme de la procédure et pour un montant de 350 M€, un bloc de 50 MHz. L’Arcep prépare depuis lors l’enchère principale pour l’attribution des 11 blocs de 10 MHz encore disponibles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui a dû être décalée pour tenir compte de la période exceptionnelle de confinement.
Ce décalage a permis qu’un dialogue s’ouvre, en complément des consultations menées précédemment, autour du lancement de la 5G en France, impliquant notamment les opérateurs mobiles, le gouvernement, des associations représentatives d’élus locaux et des parlementaires.
Les orientations annoncées par l’Arcep aujourd’hui s’appuient sur ce dialogue, pour prendre en compte les différents impératifs du pays et éléments de contexte tels qui ont pu ressortir à cette occasion : l’équipement du pays en infrastructures de communication performantes, la capacité de tous d’accéder au numérique, la situation du secteur des télécoms relativement au reste de l’économie, la gestion de la situation sanitaire, l’enjeu environnemental et le regard des Français sur les technologies.
Une ouverture commerciale de la 5G d'ici la fin de l'année
L’Arcep va débuter l’enchère initialement prévue au mois d’avril à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre.
Ce nouveau calendrier permettra à l’Arcep et aux quatre candidats - les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR - de conduire les préparatifs nécessaires à l’organisation matérielle de l’enchère d’ici là.
Cette enchère principale sera suivie en octobre d’une enchère pour le positionnement des fréquences des lauréats dans la bande puis de la délivrance des autorisations qui devrait avoir lieu en octobre ou novembre.
L’ouverture commerciale de la 5G se fera ensuite à l’initiative des opérateurs. L’Arcep lève à cet égard l’obligation du cahier des charges qui imposait cette ouverture dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020.
Une 4G renforcée
L’Arcep souhaite mettre l’accent sur la 4G dans les zones de moindre densité. En complément du « new deal mobile », qui prévoit l’installation massive de nouveaux sites sur le territoire ainsi qu’une généralisation de la 4G et au plein respect duquel l’Autorité est très vigilante, les autorisations qui seront délivrées à l’automne prévoiront des obligations pour renforcer la 4G.
La généralisation de l’accès à la 4G+ (une montée en capacité des réseaux à au moins 240 Mbit/s soit quatre fois plus que l’obligation actuelle) sera assurée dans les territoires. En particulier, les opérateurs devront assurer dès fin 2022 la 4G+ d’au moins 75% de leurs sites.
L’Arcep invite les opérateurs à intensifier leurs efforts en la matière, dans le contexte d’un décalage des investissements 5G par rapport à la trajectoire initialement prévue.
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